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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

EDITEUR

PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiées au capital de 29 182 454 Euros,
Dont le siège social est situé 45 place Abel Gance 92100 Boulogne Billancourt,
Immatriculée au RCS NANTERRE SIREN 326 118 502,
Ayant pour numéro de TVA Intracommunautaire FR35 326 118 502,

agissant au nom et pour le compte de son département « PIERRE FABRE ORAL CARE » sis Les Fontaines - 29 Avenue du Sidobre - 81106 Castres.

(Ci-après dénommée « PFM »).

DIRECTEUR DE PUBLICATION

M. Pascal LEFRANCOIS, Directeur Pierre Fabre Consumer Health Care

WEBMASTER

contact.pierrefabreoralcare@pierre-fabre.com

HEBERGEUR

CIS-VALLEY
Rue de l’Hermite – CS 70081 - 33523 BRUGES Cedex

Contact mail : communication@cis-valley.fr

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation du site Internet www.pierrefabre-oralcare.fr (ci-après dénommé le « Site ») que vous (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») acceptez du seul fait de la consultation de ce site. 

Si l’Utilisateur ne les accepte pas, PFM lui demande de quitter le Site. 
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Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles sont régies et interprétées selon le droit français.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le Site consultable à l’adresse http://www.pierrefabre-oralcare.fr, est proposé sous certaines conditions, que l’Utilisateur s’engage à connaître et respecter. 

L’utilisation et la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation du Site. 

Objet du Site

Le Site a été créé pour fournir à l’Utilisateur des informations à visée d’éducation santé et fournir des informations sur les produits de la marque PIERRE FABRE ORAL CARE® (indications thérapeutiques, mécanismes d’action…).

La communication relative aux produits de la marque PIERRE FABRE ORAL CARE® faisant l'objet d'une réglementation spécifique, le Site est séparé en 2 parties distinctes et identifiées de manière claire et lisible pour l’Utilisateur : les gammes de produits de santé avec AMM, qui répond à la règlementation en matière de Médicament et les gammes de produits de santé hors AMM.

Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles avec le souci de fournir des informations à visée d’éducation santé, de décrire l'ensemble des produits de la marque PIERRE FABRE ORAL CARE®, mais sans volonté d'offre d’achat directe de produit ou de service.

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. PFM ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.

Inscription et données personnelles

Aucune inscription n’est obligatoire sur le Site pour prendre connaissance de son contenu. 

PFM n’exigera à aucun moment la communication par l’Utilisateur de données personnelles concernant la partie consacré aux produits de santé avec AMM présente sur le Site.

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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à ses amendements ultérieurs, et à la Directive Européenne n° 95/46/CE, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande auprès de PFM à l’adresse suivante : INFORMATIONS CONSEILS PIERRE FABRE SANTE - BP 100 - 81506 LAVAUR CEDEX.

Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, PFM pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique et/ou pourra être amené à transférer les données concernant l’Utilisateur au prestataire de son choix aux seules fins d’organiser les opérations promotionnelles et en particulier, la remise des cadeaux et/ou les remboursements.

PFM s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Utilisation des conseils dispensés sur le Site

Des applications informatiques contenant des conseils santé familiale sur les produits de la gamme marque PIERRE FABRE ORAL CARE® et leurs pathologies associées sont mises à la disposition de l’Utilisateur au sein du Site (ci-après dénommées les « Applications »).

PFM n'assume pas une obligation de résultat mais de moyen quant aux conseils qui seront délivrés à l’Utilisateur sur le Site.

PFM ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces conseils et des produits recommandés. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et doivent être confirmés par des professionnels de santé habilités. 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

En conséquence, la consultation des rubriques du Site ne dispense aucunement l’Utilisateur de recueillir les conseils personnalisés d’un médecin, pharmacien, professionnel de santé, seuls habilités à fournir à l’Utilisateur un avis adapté à sa situation particulière.

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Alors même que PFM a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur le Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. 

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Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié.

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